Démarches administratives

Avant de vous lancer dans des projets de travaux de rénovation, contactez le conseiller France Rénov’ le plus proche de chez vous et profitez gratuitement de ses conseils personnalisés pour mener à bien votre projet.

https://france-renov.gouv.fr/services-france-renov

France re nov 2023 les aides financie res (34.07 Ko)

Habitat : des solutions concrètes pour améliorer le confort et l'autonomie de votre logement

Vous envisagez des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement ? France Rénov' est le service public dédié à l'accompagnement des particuliers dans leurs projets de rénovation. Grâce au financement de la Communauté de communes, des permanences sont organisées tous les mercredis dès janvier 2025, une semaine au guichet France Services intercommunal à Champenoux, la suivante à France Services Nomeny. Des conseillers spécialisés vous y offrent des informations et des conseils personnalisés sur les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation, ainsi que sur les aides financières disponibles.

À noter : la Communauté de communes travaille également à proposer dès le début de 2025 des aides financières spécifiques pour la rénovation et l'autonomie pour les foyers modestes et très modestes. Les conseillers France Rénov' pourront également vous renseigner sur ces dispositifs locaux.

Pour bénéficier de cet accompagnement gratuit et indépendant, prenez rendez-vous au 03 83 31 03 51 ou par e-mail à france-services@comcom-sgc.fr.

Pour déposer un dossier d'urbanisme via la saisine par voie électronique (SVE) vous devez vous rendre sur le site geopermis, voir lien ci-dessous, vous devez remplir en ligne les informations, et joindre les documents demandés. Attention si vous ne renseignez pas d'adresse courriel dans le CERFA, vous ne serez pas destinataire des notifications et des documents.
Rappel : seul le titulaire du compte sera notifé et pourra consulter les documents.

https://www.geopermis.fr/

Si vous rencontrez des difficultés à déposer votre dossier en ligne, vous pouvez toujours télécharger le cerfa qui correspond à vos travaux, le déposer avec les pièces demandées, en mairie.

Vous pouvez avoir accès au PLUi sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Vous pouvez avoir accès au cadastre sur le lien suivant : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Déclaration préalable (DP) cliquer sur le lien DP

Il existe plusieurs formulaires de déclaration préalable selon le type de travaux pour lequel vous demandez une autorisation :

1. Cerfa 13703*13  

●vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).

● vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).

● vous édifiez une clôture.

 2. Cerfa 13404*13

● vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage,…) de faible importance soumis à simple déclaration.

● vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration. 

Permis de construire cliquer sur le lien PC

Certificat d'urbanisme (CU) cliquer sur le lien CU

Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir* ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ?

Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d'urbanisme (CU) avant d'effectuer une de ces opérations.

Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme.

Il existe 2 types de certificat d'urbanisme : le CU d'information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).

Si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d'information. Il vous renseigne notamment sur les règles d'urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.

Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.

*dans le cas de l'achat d'un terrain c'est le notaire qui en fera la demande.

Contacter le service de l'urbanisme du bassin de pompey (bureau instrcuteur des demandes d'urbanisme déposées) :

Au 03 83 49 81 92

lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h30

jeudi, vendredi de 13h30 à 18h30

LES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL :

RECONNAISSANCE ANTICIPÉE DE NAISSANCE : Pour les couples non mariés uniquement, se rendre en couple à la mairie de son domicile, apporter un justificatif d'identité.

DÉCLARATION DE NAISSANCE : Obligatoire dans les cinq jours qui suivent la naissance. S'effectue à la mairie du lieu de naissance avec un livret de famille ou une carte d'identité et un certificat du praticien. Gratuit.

CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE MARIAGE : Demander la liste des pièces à fournir en mairie. S'effectue à la mairie du domicile ou de celui des parents. A partir de 18 ans pour les femmes et les hommes (avant, dispense du Procureur de la République). Déposer le dossier complet deux mois avant la date souhaitée du mariage. Gratuit.

DÉCLARATION DE DÉCÈS : Dans les 48 heures qui suivent le décès. S'effectue à la mairie du lieu de décès avec un livret de famille et un certificat de décès. Gratuit.

EXTRAITS D'ACTES DE L'ETAT CIVIL : La demande s'effectue à la mairie du lieu d'établissement de l'acte. Faire une demande écrite, indiquer nom, prénoms et date de naissance, ou se rendre en mairie. Gratuit.

• Pour les ressortissants français :
  • Nés dans les DOM-TOM > Service Etat-Civil : 27 rue Oudinot 75500 PARIS
  • Nés à l'étranger > Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l'Etat-Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9

LIVRET DE FAMILLE : Il est établi à la mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance. Duplicata : à demander à la mairie du domicile.

TITRES D'IDENTITÉ

PASSEPORT - CARTE D'IDENTITÉ

Les services de l'Etat ont décidé de procéder à l'informatisation des procédures de délivrance ou de renouvellement d'une carte d'identité.
A partir du 28 mars 2017, ces démarches ne pourront plus se faire en mairie de Réméréville, mais dans l'une des mairies dotées d'une station d'enregistrement.

Simplifiez vos démarches en ligne et utilisez la pré-demande de carte d'identité ou de passeport en ligne.
Pour déposer votre demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez choisir d'utiliser le système de pré-demande en ligne via le site de l'ANTS.

Grâce à cette procédure, obtenez un rendez-vous dans une mairie équipée dans les plus brefs délais pour le recueil des pièces justificatives et la prise d'empreintes.
liste-des-mairies-equipees.pdf:

Ce téléservice concerne uniquement le recueil dématérialisé des informations administratives de l'usager, actuellement recueillies au moyen du Cerfa n°12100*02.

Rendez-vous sur  www.passeport.ants.gouv.fr ou sur  https://predemande-cni.gouv.fr

Si vous rencontrez des difficultés avec la procédure dématérialisée, vous pouvez toujours vous rendre en mairie pour obtenir le cerfa, pour autant vous serez toujours dans l'obligation de prendre rendez-vous dans une mairie habilitée à délivrer les titres d'identité pour poursuivre votre démarche.

• Le recensement doit se faire dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversiare pour permettre une convocation généralement au début de l'année des 17 ans.
• Présentez vous en mairie avec le livret de famille.
• Dès votre recensement effectué en mairie, rendez-vous sur le portail majdc.fr, https://presaje.sga.defense.gouv.fr/ , afin de créer votre compte. Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires.
• L'attestation de recensement que vous remet la mairie fait foi lors de la présentation à des examens, jusqu'à l'âge de 18 ans. Après vous devez avoir participé à la JDC, ou en être médicalement exempté.
• Pour tout changment d'adresse postale ou courriel, prière de mettre à jour vos renseignements dans votre espace majcd.fr. Si vous déménagez en dehors des départements 54,57,88,55, informez le CSNJ de Nancy (Centre du Service National et de la Jeunesse)

Contacter le CSNJ /

Le CSNJ ne reçoit pas de public. Toute demande doit être adressée :

• Via votre espace majdc.fr
• Via la palteforme téléphonique : 09 70 84 51 51
• Par courrier : CSNJ Nancy, caserne Verneau, 80 rue du Sergent Blandan 54000 Nancy.
• Par courriel : csnj-nancy.contact.fct@intradef.gouv.fr

Horaires d'ouverture de la plateforme téléphonique : 

• du Lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h15 à 16h00
• Le vendredi de 9h à 11h 30 et de 12h45 à 15h30

Prière d'indiquer tous les éléments permettant de vous identifer, nom, prénom, date et lieu de naissance, date du recensmeent, Numéro Identifiant Défense (NID) si connu.

Pour information : Le recensmeent entraine automatiquement votre inscription sur les listes électorales de la commune dans laquelle vous avez effectué le recensement.

Vérifier son inscription sur la liste électorale :

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :  En cliquant sur le lien suivant : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

La carte électorale :

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d'identité.

Qui peut-être électeur ?  vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
• Être français
• Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

• Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
• Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans

Où s'inscire : 

 Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

• Commune de votre domicile
• Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
• Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
• Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
• Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
• Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.

Quand et comment s'inscrire ?  Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

• Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
• Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
• Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.

 Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite. Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Pour toutes questions supplémentaires au sujet des élections veuillez cliquer sur le lien suivant : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

PERMIS DE CONDUIRE : 

À partir de 2024, plusieurs changements touchent le permis de conduire. Ces nouveautés, destinées à simplifier la gestion administrative du permis et à améliorer la sécurité routière, concernent tous les conducteurs. Voici un résumé des principales modifications, selon Frédéric Darne de LegiPermis, avec plus de 17 ans de connaissances dans le permis à points.

Permis numérique disponible sur mobile à partir de 2024.

Assurance dématérialisée représentée par une vignette verte dès le 1er avril 2024.

Âge minimal pour l'épreuve pratique fixé à 17 ans.

Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h sans retrait de point.

Financement du permis moto par le CPF dès le 12 janvier 2024, sous conditions.

Plateformes numériques du permis de conduire :

France identité : Informations sur la dématérialisation du permis.

LegiPermis : Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture de Meurthe-et-Moselle à proximité de Réméréville.

Verif Permis : Lancé le 25 avril 2024, pour permettre aux employeurs de vérifier la validité des permis de conduire de leurs salariés dans le secteur du transport public.

France Titres : Services numériques des titres (identité, permis, ...) et inscription à l'examen du permis de conduire.

A finaliser