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Démarches administratives

France Renov' - Aide

Avant de vous lancer dans des projets de travaux de rénovation, contactez le conseiller France Rénov’ le plus proche de chez vous et profitez gratuitement de ses conseils personnalisés pour mener à bien votre projet.

https://france-renov.gouv.fr/services-france-renov

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Urbanisme - déclaration

Pour déposer un dossier d'urbanisme via la saisine par voie électronique (SVE) vous devez vous rendre sur le site geopermis, voir lien ci-dessous, vous devez remplir en ligne les informations, et joindre les documents demandés. 

Si vous rencontrez des difficultés à déposer votre dossier en ligne, vous pouvez toujours télécharger le cerfa qui correspond à vos travaux, le déposer avec les pièces demandées, en mairie.

 

Déclaration préalable (DP) cliquer sur le lien DP

Il existe plusieurs formulaires de déclaration préalable selon le type de travaux pour lequel vous demandez une autorisation :

  1. Cerfa 13703*13  

●vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).

● vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).

● vous édifiez une clôture.

 2. Cerfa 13404*13

● vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage,…) de faible importance soumis à simple déclaration.

● vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration. 

 

Permis de construire cliquer sur le lien PC

Vous pouvez avoir accès au PLUi sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Vous pouvez avoir accès au cadastre sur le lien suivant :  https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

Certificat d'urbanisme (CU) cliquer sur le lien CU

Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir* ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ?

Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d'urbanisme (CU) avant d'effectuer une de ces opérations.

Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme.

Il existe 2 types de certificat d'urbanisme : le CU d'information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).

Si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d'information. Il vous renseigne notamment sur les règles d'urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.

Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.

*dans le cas de l'achat d'un terrain c'est le notaire qui en fera la demande.

 

ETAT CIVIL

LES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL :

RECONNAISSANCE ANTICIPÉ DE NAISSSANCE : Pour les couples non mariés uniquement, se rendre en couple à la mairie de son domicile.

DÉCLARATION DE NAISSANCE : Obligatoire dans les cinq jours qui suivent la naissance. S'effectue à la mairie du lieu de naissance avec un livret de famille ou une carte d'identité et un certificat du praticien. Gratuit.

CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE MARIAGE : Demander la liste des pièces à fournir en mairie. S'effectue à la mairie du domicile ou de celui des parents. A partir de 18 ans pour les femmes et les hommes (avant, dispense du Procureur de la République). Déposer le dossier complet deux mois avant la date souhaitée du mariage. Gratuit.

DÉCLARATION DE DÉCÈS : Dans les 48 heures qui suivent le décès. S'effectue à la mairie du lieu de décès avec un livret de famille et un certificat de décès. Gratuit.

 

EXTRAITS D'ACTES DE L'ETAT CIVIL : La demande s'effectue à la mairie du lieu d'établissement de l'acte. Faire une demande écrite, indiquer nom, prénoms et date de naissance, ou se rendre en mairie. Gratuit.

  • Pour les ressortissants français :
    • Nés dans les DOM-TOM > Service Etat-Civil : 27 rue Oudinot 75500 PARIS
    • Nés à l'étranger > Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l'Etat-Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9

 

LIVRET DE FAMILLE : Il est établi à la mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance. Duplicata : à demander à la mairie du domicile.

 

TITRES D'IDENTITÉ

PASSEPORT - CARTE D'IDENTITÉ

Les services de l'Etat ont décidé de procéder à l'informatisation des procédures de délivrance ou de renouvellement d'une carte d'identité.
A partir du 28 mars 2017, ces démarches ne pourront plus se faire en mairie de Réméréville, mais dans l'une des mairies dotées d'une station d'enregistrement.

Simplifiez vos démarches en ligne et utilisez la pré-demande de carte d'identité ou de passeport en ligne.
Pour déposer votre demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez choisir d'utiliser le système de pré-demande en ligne via le site de l'ANTS.

Grâce à cette procédure, obtenez un rendez-vous dans une mairie équipée dans les plus brefs délais pour le recueil des pièces justificatives et la prise d'empreintes.
liste-des-mairies-equipees.pdf:

Ce téléservice concerne uniquement le recueil dématérialisé des informations administratives de l'usager, actuellement recueillies au moyen du Cerfa n°12100*02.

Rendez-vous sur  www.passeport.ants.gouv.fr ou sur  https://predemande-cni.gouv.fr

Si vous rencontrez des difficultés avec la procédure dématérialisée, vous pouvez toujours vous rendre en mairie pour obtenir le cerfa, pour autant vous serez toujours dans l'obligation de prendre rendez-vous dans une mairie habilitée à délivrer les titres d'identité pour poursuivre votre démarche.

 

ELECTIONS

Vérifier son inscription sur la liste électorale :

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :  En cliquant sur le lien suivant : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

La carte électorale :

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d'identité.

Qui peut-être électeur ?  vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
  • Être français
  • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s'inscire : 

 Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
  • Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.

Quand et comment s'inscrire ?  Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

 Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite. Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

 

Pour toutes questions supplémentaires au sujet des élections veuillez cliquer sur le lien suivant : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Cimetière

A finaliser