Urbanisme
URBANISME - AIDES A LA RENOVATION
Avant de vous lancer dans des projets de travaux de rénovation, contactez :
- La communauté de commune de Seille et Grand Courroné 
Reglement d octroi des aides locales pour la renovation de l habitat (930.25 Ko)
- le conseiller France Rénov’ le plus proche de chez vous et profitez gratuitement de ses conseils personnalisés pour mener à bien votre projet.
https://france-renov.gouv.fr/services-france-renov
France re nov 2023 les aides financie res (34.07 Ko)
Habitat : des solutions concrètes pour améliorer le confort et l'autonomie de votre logement
Vous envisagez des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement ? France Rénov' est le service public dédié à l'accompagnement des particuliers dans leurs projets de rénovation. Grâce au financement de la Communauté de communes, des permanences sont organisées tous les mercredis dès janvier 2025, une semaine au guichet France Services intercommunal à Champenoux, la suivante à France Services Nomeny. Des conseillers spécialisés vous y offrent des informations et des conseils personnalisés sur les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation, ainsi que sur les aides financières disponibles.
À noter : la Communauté de communes travaille également à proposer dès le début de 2025 des aides financières spécifiques pour la rénovation et l'autonomie pour les foyers modestes et très modestes. Les conseillers France Rénov' pourront également vous renseigner sur ces dispositifs locaux.
Pour bénéficier de cet accompagnement gratuit et indépendant, prenez rendez-vous au 03 83 31 03 51 ou par e-mail à france-services@comcom-sgc.fr.
ALEC - Particuliers
Vous allez faire des travaux de rénovation dans une maison individuelle, un appartement ou un local tertiaire et vous vous posez des questions sur :
les choix techniques ?
les aides financières ?
les types de matériaux ?
le choix d’un professionnel ?
Nos conseillers sont à vos côtés pour étudier votre projet et vous orienter vers un parcours de rénovation énergétique adapté à vos ambitions et aux caractéristiques de votre logement quel que soit votre stade d’avancement.
URBANISME - DECLARATIONS
Pour déposer un dossier d'urbanisme via la saisine par voie électronique (SVE) vous devez vous rendre sur le site geopermis, voir lien ci-dessous, vous devez remplir en ligne les informations, et joindre les documents demandés. Attention si vous ne renseignez pas d'adresse courriel dans le CERFA, vous ne serez pas destinataire des notifications et des documents.
Rappel : seul le titulaire du compte sera notifé et pourra consulter les documents.
Si vous rencontrez des difficultés à Déclarer votre dossier en ligne, vous pouvez toujours télécharger le cerfa qui correspond à vos travaux, le déposer avec les pièces demandées, en mairie (le délai sera plus long).
Vous pouvez avoir accès au PLUi sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Vous pouvez avoir accès au cadastre sur le lien suivant : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Déclaration préalable (DP)
Sur internet copier l'adresse suivnate dans votre moteur de recherche : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Accéder au formulaire à remplir : Cerfa 16702 02 (1.56 Mo)
Permet de réaliser :
- une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle,
- d'effectuer des travaux sur une construction existante
- ou de demander son changement de destination.
Permis de construire
(à télécharger sur https://service-public.fr ou à remplir en ligne sur geopermis -voir lien ci-dessus)
Cerfa 13406*16 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI), cliquer sur le lien en-dessous pour accéder au formulaire : Cerfa 13406 16
DAACT - Déclaration d'Attestation d'Achèvement des Travaux
Attention : Ce document est obligatoire lors de la vente du bien (n'oubliez pas de le faire) Cerfa 13408 13 (955.22 Ko)
La déclaration fiscale de fin de travaux
Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire par exemple) pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ? Que reste-t-il à faire ?
Certificat d'urbanisme (CU) cliquer sur le lien CU
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir* ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ? Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d'urbanisme (CU) avant d'effectuer une de ces opérations. Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme.
Il existe 2 types de certificat d'urbanisme : le CU d'information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).
Si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d'information. Il vous renseigne notamment sur les règles d'urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
*dans le cas de l'achat d'un terrain c'est le notaire qui en fera la demande.
Contacter le service de l'urbanisme du bassin de pompey (bureau instructeur des demandes d'urbanisme) :
Au 03 83 49 81 92
lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h30
jeudi, vendredi de 13h30 à 18h30
Panneaux solaires : démarches à effectuer en mairie et liste des installateurs certifiés
Comment faire la déclaration préalable des travaux ?
Pour profiter de l'énergie solaire, il est indispensable de commencer par déclarer vos travaux d'installation de panneaux photovoltaïques auprès de la mairie. Cette étape est requise pour tous les projets, quelle que soit leur puissance, dès lors que les panneaux photovoltaïques sont placés à plus de 1,80 mètre du sol.
Les installations photovoltaïques au sol, dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, sont exemptées de demande d'autorisation d'urbanisme.
Faites la simulation ici sur le site du gouvernement.
Vous trouverez sur cette page le formulaire vers la déclaration préalable pour l’installation de panneaux solaire.
Transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier recommandé, ou par mail, ou via le guichet électronique.
Quels sont les documents à inclure dans votre dossier ?
Pour que votre projet d'énergie solaire voie le jour, voici les pièces à inclure :
un plan de situation, un plan de masse et un plan des façades et des toitures ;
un visuel extérieur ainsi qu'un document graphique situant le projet de pose de panneaux solaires dans son environnement ;
des photos de l’environnement proche et lointain.
Si votre dossier n'est pas complet, votre mairie a un mois pour réclamer les pièces manquantes. Par la suite, vous aurez trois mois pour le compléter, sinon il sera considéré comme rejeté.
À quel installateur faire appel ?
Pour votre projet solaire, privilégiez un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) QualiPV. Vous trouverez ici les installateurs solaires certifiés de de Meurthe-et-Moselle.
Quel est le délai d’instruction ?
En général, comptez un délai d’instruction d'un mois, mais cela peut aller jusqu’à deux mois dans le cas d’une maison en zone classée ABF.
Une fois que votre projet d’installation de panneaux solaires sur votre toiture est approuvé, la mairie vous délivre une autorisation d'urbanisme précisant la date autorisée de début des travaux.
Existe-t-il des aides pour l'installation de panneaux solaires ?
Pour soutenir l'utilisation des énergies renouvelables, diverses aides financières sont disponibles pour les projets photovoltaïques.
URBANISME - RGA (Retrait gonflement argile)
Flyer fonds rga (277.8 Ko)
Prefet 54 rga 2025 10 09 (3.73 Mo)
